Centre de services scolaire
des Découvreurs

Conformément aux articles 162 et 392 de la Loi sur l’instruction publique (RLRQ, c.1-13.3), prenez avis que le Règlement relatif aux règles de régie...

Avis public – Règlement relatif aux règles de régie interne et de fonctionnement du CA

Conformément aux articles 162 et 392 de la Loi sur l’instruction publique (RLRQ, c.1-13.3), prenez avis que le Règlement relatif aux règles de régie interne et de fonctionnement du Conseil d’administration du Centre de services scolaire des Découvreurs sera adopté lors de la séance ordinaire du Conseil d’administration qui se tiendra le mardi 26 janvier 2021 – 19 h 30, en virtuel, par le biais de la plateforme Teams.

Pour les gens qui souhaiteraient consulter ledit Règlement et assister à la séance, merci d’en faire la demande à l’adresse courriel secgen@csdecou.qc.ca.

Québec, janvier 2021

Mélanie Charest, avocate
Directrice du Service du secrétariat général et des communications