Formulaires transport 2017-2018 (paiement par chèque)

MODE DE PAIEMENT PAR CHÈQUE (PAIEMENT FAIT À L’ÉCOLE SEULEMENT)

Lien pour le paiement par chèque d’une place excédentaire

Lien pour le paiement par chèque du transport du midi

MODALITÉS D’INSCRIPTION

Après avoir pris connaissance des critères d’attribution, veuillez remplir le formulaire ci-joint pour chaque service requis (place excédentaire matin et soir ou transport du midi). Il est important d’effectuer votre inscription au plus tard le 23 juin de l’année en cours. Les demandes reçues après cette date seront traitées après le 15 septembre.

Vous devez utiliser un formulaire par famille même si tous les enfants ne fréquentent pas la même école.

Veuillez libeller votre (vos) chèque(s) à l’ordre de la CSDD et déposer le tout à l’école fréquentée par votre enfant en 2016-2017. Vous avez la possibilité d’effectuer votre paiement en un seul versement le 1er septembre 2017, ou en deux versements égaux, soit le 1er septembre 2017 et le 1er février 2018.

Si la demande est refusée, vous serez avisé par téléphone au courant du mois d’août. Si elle est acceptée, vous aurez accès à l’outil TROUVER MON AUTOBUS  sur le site Internet de la CSDD www.csdecou.qc.ca qui sera disponible dans la semaine du 14 août 2016. Vous aurez besoin du numéro de fiche de votre enfant et du code postal de votre résidence. Pour les gardes partagées, vous n’avez qu’à changer le code postal pour obtenir les deuxièmes coordonnées de transport.

Places excédentaires

POUR LES ÉLÈVES DU PRÉSCOLAIRE ET DU PRIMAIRE

Les parents d’un enfant n’ayant pas droit au transport scolaire à son école de quartier peuvent soumettre une demande pour utiliser une place excédentaire.

Les places excédentaires sont accordées pourvu que :

1) L’ajout d’élèves en place excédentaire ne cause aucune dépense additionnelle, aucune modification de parcours et aucun arrêt supplémentaire.
2) Le temps additionnel requis pour l’embarquement et le débarquement de ces élèves n’affecte pas la ponctualité des autobus aux écoles de destination.

Les critères d’attribution

La priorité est accordée aux élèves dont l’inscription aux places excédentaires est effectuée avant le 23 juin. Celles-ci sont attribuées aux élèves les plus jeunes. Parmi ceux du même niveau, la priorité est accordée à l’élève dont l’adresse principale est la plus éloignée de l’école qui lui est assignée. Pour le préscolaire, l’attribution d’une place excédentaire ne donne pas droit au remboursement des frais reliés au temps d’attente (préscolaire) facturés aux parents par les services de garde, et ce, pour les périodes du matin ou de fin de journée.

POUR LES ÉLÈVES DU SECONDAIRE

Lorsque l’élève du secondaire réside à moins de 2 kilomètres ou s’il fréquente par libre choix une autre école que celle de son territoire d’origine, il peut avoir accès à une place excédentaire pour le transport exclusif matin et soir (autobus jaunes) lorsque ce mode de transport est disponible. L’attribution de ces places est assujettie à une capacité maximale par véhicule.

La priorité est accordée aux élèves dont l’inscription aux places excédentaires est effectuée avant le 23 juin.

Transport du midi

À partir d’une tarification unique pour l’ensemble des élèves du territoire, nous offrons le service lorsque l’ensemble des revenus perçus par une école couvre la facture des coûts générés par le transport du midi pour cette même école.

Critères d’attribution :

Les ayants droit au transport scolaire sont ceux mentionnés aux paragraphes 5.0 et suivant de la « Politique relative au transport scolaire ».

La distance à parcourir et l’organisation des circuits permettent d’accorder 30 minutes à l’élève pour dîner. Lorsqu’il y a des places disponibles, les élèves n’ayant pas droit au transport matin et soir peuvent y accéder. Pour les élèves du préscolaire, l’attribution du transport du midi ne donne pas droit au remboursement des frais reliés au temps d’attente facturés aux parents par les services de garde, et ce, pour la période du midi.