• au préscolaire : 800 mètres et plus de l’école d'origine fréquentée.
  
• au primaire : 1 600 mètres et plus de l’école d'origine fréquentée.
  

• Que l’ajout d’élèves en place excédentaire ne cause aucune dépense additionnelle, aucune modification de parcours et aucun arrêt supplémentaire.
  
• Que le temps additionnel requis pour l’embarquement et le débarquement de ces élèves n’affecte pas la ponctualité des autobus aux écoles de destination.

• La priorité est accordée aux élèves dont l’inscription aux places excédentaires a été effectuée avant le 23 juin.
• Les places excédentaires sont attribuées aux élèves les plus jeunes. Parmi ceux du même niveau, la priorité est accordée à l’élève dont l’adresse principale est la plus éloignée de l’école qui lui est assignée.
• L'attribution d'une place exédentaire ne donne pas droit au remboursement des frais reliés aux temps d'attentes (préscolaire) facturés aux parents par les services de garde et ce, pour les périodes du matin, du midi ou de fin de journée.
  

Pour l’année 2011-2012, le coût d’une place excédentaire est de 150 $ par enfant ou 260 $ par famille.

Transport du midi

À partir d’une tarification unique pour l’ensemble des élèves du territoire, nous offrons le service lorsque l’ensemble des revenus perçus par une école couvre la facture des coûts générés par le transport du midi pour cette même école.

Les critères suivants s’ajoutent :

• Être un élève ayant droit au transport du matin et du soir, tel que défini à l’article 5 de la Politique dont les principaux éléments sont mentionnés plus haut.
  
• La distance à parcourir et l’organisation des circuits permettent d’accorder 30 minutes à l’élève pour dîner.
  
• Lorsqu’il y a des places disponibles, les élèves n’ayant pas droit au transport matin et soir peuvent y accéder. Toutefois, l'attribution d'une place exédentaire ne donne pas droit au remboursement des frais reliés aux temps d'attentes (préscolaire) facturés aux parents par les services de garde et ce, pour les périodes du matin, du midi ou de fin de journée.
  

Pour l’année 2011-2012, le coût pour le transport du midi est de 211 $ par élève ou 378 $ par famille.

›› POUR LES ÉLÈVES DU SECONDAIRE

Le transport scolaire est offert gratuitement, matin et soir, aux élèves du secondaire y ayant droit en vertu de la Politique de la Commission scolaire (2 kilomètres et plus de l’école d’origine fréquentée), pour la clientèle en transport exclusif (autobus jaunes).

Parcours du RTC

Les élèves admissibles au transport scolaire se voient assigner de façon prioritaire un parcours du Réseau de transport de la Capitale (RTC) lorsque ce mode de transport est présent selon les secteurs desservis. Dans ce cas, la Commission scolaire rembourse la portion imputable au transport scolaire matin et soir selon les modalités suivantes : 50 % pour le 1er enfant, 60 % pour le 2e enfant et à 100 % pour le 3e enfant et les suivants, s’il y a lieu. Ce pourcentage de remboursement du laissez-passer s’effectue au prorata du nombre de mois utilisé en deux versements, soit en février et en juin, le cas échéant.

Places excédentaires (matin et soir)

Lorsque l’élève du secondaire réside à moins de 2 kilomètres ou s’il fréquente par libre choix une autre école que celle de son territoire d’origine, il peut avoir accès à une place excédentaire pour le transport exclusif matin et soir (autobus jaunes). L’attribution de ces places est assujettie à une capacité maximale par véhicule. Le coût annuel est de 150 $ pour un enfant et de 260 $ par famille primaire/secondaire.

La priorité est accordée aux élèves dont l'inscription aux places excédentaires a été effectuée avant le 23 juin.

Pour de l’information supplémentaire, communiquez avec le service du transport scolaire au numéro 652-2121, poste 4118.

Commission scolaire des Découvreurs
Service du transport scolaire
945, Avenue Wolfe
Québec, (Québec)
G1V 4E2

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