Remboursement du RTC (2011-2012)

Les élèves de niveau secondaire, admissibles au transport scolaire, se voient assigner de façon prioritaire un parcours du Réseau de transport de la Capitale (RTC) lorsque ce mode de transport est présent selon les secteurs desservis. Dans ce cas, la Commission scolaire rembourse la portion imputable au transport scolaire matin et soir selon les modalités suivantes :

• 50 % pour le 1er enfant;
• 60 % pour le 2e enfant;
• 100 % pour le 3e enfant et les suivants, s’il y a lieu.

Ce pourcentage de remboursement du laissez-passer s’effectue au prorata du nombre de mois utilisé en deux versements, soit en février et en juin, le cas échéant.

Remboursement du RTC (2012-2013)

Les élèves de niveau secondaire, admissibles au transport scolaire, se voient assigner de façon prioritaire un parcours du Réseau de transport de la Capitale (RTC) lorsque ce mode de transport est présent selon les secteurs desservis. Dans ce cas, la Commission scolaire rembourse la portion imputable au transport scolaire matin et soir selon les modalités suivantes :

• 50 % pour le 1er enfant;
• 65 % pour le 2e enfant;
• 100 % pour le 3e enfant et les suivants, s’il y a lieu.

Ce pourcentage de remboursement du laissez-passer s’effectue au prorata du nombre de mois utilisé en deux versements, soit en février et en juin, le cas échéant.