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Le Service du secrétariat général a la responsabilité des dossiers suivants. - Secrétariat des instances politiques (Conseil des commissaires et Comité exécutif): convocations, documentation, procès-verbaux et suivis. Pour les comités permanents du Conseil des commissaires: convocations et documentation.
- Préparation, révision, enregistrement, publication des politiques, règlements, règles et actes officiels de la Commission scolaire, leur certification et authentification, le cas échéant (incluant le Manuel de gestion de la Commission scolaire).
- Conseil juridique au directeur général et aux gestionnaires.
- Gestion documentaire et les archives.
- Application de la loi sur l’accès à l’information : documents généraux et renseignements nominatifs.
- Coordination du processus électoral pour les membres du Conseil des commissaires, du Comité exécutif et du Comité de parents.
- Responsable des relations avec l’Office québécois de la langue française.
- Loi sur le droit d’auteur.
- Application de l’entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de mauvais traitements physiques.
- Soutien aux établissements dans l’application de la Loi sur l’instruction publique.
- Collaboration à la rédaction et à la validation des contrats et des protocoles d’entente.
- Intervention, à la demande du directeur général, dans des établissements ou unités administratives pour évaluer des situations problématiques, et proposer des solutions appropriées.
- Réception et suivi des plaintes transmises à la Commission scolaire selon le processus établi.
- Rédaction de documents demandés par le directeur général.
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