26 septembre 2020 - Alerte tempête

  • Mise en candidature pour le Conseil d’administration : vous pouvez obtenir les avis de désignation et les formulaires au bas de cette page.

Le Projet de loi 40 sanctionnée le 8 février 2020 par l’Assemblée nationale vise principalement à revoir l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires, qui deviennent des centres de services scolaires administrés par un conseil d’administration. Cette transformation vise à rapprocher la prise de décision le plus près possible des élèves et des personnes directement impliquées auprès d’eux, toujours dans leur meilleur intérêt.

Les principales nouveautés apportées par le nouveau modèle de gouvernance scolaire sont notamment les suivantes :

  • La mise en place du Conseil d’administration du Centre de services scolaire des Découvreurs formé de parents, de membres issus de la communauté et de membres du personnel;
  • La formation obligatoire pour tous les membres du Conseil d’administration et des membres des conseils d’établissement des écoles et des centres du Centre de services scolaire des Découvreurs;
  • La création du Comité d’engagement pour la réussite des élèves;
  • La bonification du mandat du comité de parents, tourné vers la valorisation de l’éducation et le rôle essentiel du parent dans le parcours éducatif de son enfant;
  • L’attribution de nouveaux pouvoirs aux conseils d’établissement, dont un pouvoir d’initiative sur des sujets qui concernent directement l’équipe-école, les parents ou les élèves;
  • La simplification des démarches concernant le choix de l’école et précisions concernant les critères d’inscription des élèves.

La période transitoire
Le mandat des commissaires scolaires francophones a pris fin le 8 février 2020 lors de la sanction du projet de loi. À compter du 8 février, le directeur général d’un centre de services scolaire francophone assume les fonctions actuellement dévolues au conseil des commissaires jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau conseil d’administration, le 15 octobre 2020. Cependant, les membres de l’ancien conseil des commissaires pouvaient être sollicités par le directeur général afin de faciliter la transition et d’assurer le transfert d’expertise, et ce, jusqu’au 30 juin 2020.

Vous pouvez consulter les procès verbaux de cette période. Ils sont situés au bas de cette page.

Procédure de désignation des membres du nouveau Conseil d’administration
Vous pouvez prendre connaissance de la Procédure de désignation des membres pour la formation du premier Conseil d’administration du Centre de services scolaire des Découvreurs.

La formation du nouveau Conseil d’administration
Ce conseil d’administration sera composé de parents, de représentants de la communauté et des membres du personnel. En voici la composition :

  • Cinq (5) parents d’un élève fréquentant un établissement relevant du Centre de services scolaire des Découvreurs, qui sont membres du comité de parents et qui ne sont pas membres du personnel du Centre de services scolaire, représentant chacun un district;
  • Cinq (5) membres du personnel du Centre de services scolaire des découvreurs, dont un enseignant, un membre du personnel professionnel non enseignant, un membre du personnel de soutien, un directeur d’un établissement d’enseignement et un membre du personnel d’encadrement;
  • Cinq (5) représentants de la communauté domiciliés sur le territoire du Centre de services scolaire des Découvreurs, qui ne sont pas membres du personnel du centre de services scolaire, soit :
  1. Une personne ayant une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines;
  2. Une personne ayant une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles;
  3. Une personne issue du milieu communautaire, sportif ou culturel;
  4. Une personne issue du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires;
  5. Une personne âgée de 18 à 35 ans.

La sanction du Projet de loi 40, par l’Assemblée nationale du Québec, le 8 février 2020 vient modifier la Loi sur l’instruction publique (RLRQ c. I-13.3) en prévoyant les différentes étapes de désignation des membres du premier conseil d’administration du Centre de services scolaire des Découvreurs.

À cet effet, le directeur général a procédé au découpage de son territoire en cinq (5) districts. Ainsi, lors du découpage, ce dernier a respecté les exigences de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance sanctionnée le 8 février 2020, soit :

  • Au moins une école doit être située dans chacun des districts ;
  • Favoriser une répartition équitable du nombre d’élèves dans chacun des districts ;
  • L’existence de caractéristiques communes, de barrières physiques ou de limites des municipalités ;
  • Que chaque district soit décrit par la liste des établissements d’enseignement qui y sont situés incluant les Centres de formation professionnelle et Centre d’éducation des adultes sans y comptabiliser la clientèle ;

Également, pour procéder au découpage des districts, le directeur général a consulté le comité de parents le 25 février 2020, ledit comité ayant donné son accord à cette date.

Le découpage des districts est le suivant :

District #1 : Secteur Ouest

Écoles

Des Pionniers

Les Bocages

Des Primevères-Jouvence

Madeleine-Bergeron

Total :

Nombre d’élèves 2019-2020

1219

428

595

98

2340

District #2 : Secteur Nord

Écoles

L’Étincelle\Trois-Saisons

Le Ruisselet

Des Hauts-Clochers

Polyvalente de L’Ancienne-Lorette

Total :

Nombre d’élèves 2019-2020

339

354

688

962

2343

District #3 : Secteur Centre-Ouest

Écoles

L’Arbrisseau

Les Sources

Marguerite-D’Youville

Collège des Compagnons

Total :

Nombre d’élèves 2019-2020

310

412

284

1244

2250

District #4 : Secteur Centre

Écoles

Filteau

Du Campanile

Des Cœurs-Vaillants

Saint-Mathieu

Notre-Dame-de-Foy

Sainte-Geneviève

CFP Marie-Rollet

CFP Maurice-Barbeau

CEA des Découvreurs

Total :

Nombre d’élèves 2019-2020

508

295

497

421

265

290

 
 
 

2276

District #5 : Secteur Centre-Est

Écoles

Saint-Michel

Fernand-Séguin

Saint-Louis-de-France\Saint-Yves

École secondaire de Rochebelle

Total :

Nombre d’élèves 2019-2020

501

431

622

1757

3311

Avis de désignation

  • Cinq (5) parents d’un élève fréquentant un établissement relevant du Centre de services scolaire des Découvreurs, qui sont membres du comité de parents et qui ne sont pas membres du personnel du Centre de services scolaire, représentant chacun un district;

Avis de désignation

Formulaire de mise en candidature

  • Cinq (5) membres du personnel du Centre de services scolaire des découvreurs, dont un enseignant, un membre du personnel professionnel non enseignant, un membre du personnel de soutien, un directeur d’un établissement d’enseignement et un membre du personnel d’encadrement;

Avis de désignation

Formulaire de mise en candidature

  • Cinq (5) représentants de la communauté domiciliés sur le territoire du Centre de services scolaire des Découvreurs, qui ne sont pas membres du personnel du centre de services scolaire, soit :
  1. Une personne ayant une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines;
  2. Une personne ayant une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles;
  3. Une personne issue du milieu communautaire, sportif ou culturel;
  4. Une personne issue du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires;
  5. Une personne âgée de 18 à 35 ans.