Entente de scolarisation avec une commission scolaire extérieure

PROCÉDURE

FORMATION GÉNÉRALE

Conformément à l’article 5.3 de la Politique relative à l’admission, à l’inscription et au transfert des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire, « l’élève domicilié à l’extérieur du territoire de la Commission scolaire peut être admis… » «  à fréquenter une école primaire ou secondaire de la Commission scolaire, s’il n’éprouve aucune difficulté particulière nécessitant l’ajout de ressource ou de service… ». 

Nouvelle demande d’entente 

  • Élève résidant sur le territoire de la Commission scolaire des Découvreurs qui demande à fréquenter une école d’une autre commission scolaire

Les parents doivent OBLIGATOIREMENT remplir le formulaire Entente de scolarisation avec une commission scolaire extérieure.

Ce formulaire doit être acheminé à la personne responsable des ententes de scolarisation aux Services éducatifs de la Commission scolaire des Découvreurs. La personne responsable avisera les parents de la décision (acceptation ou refus) par courrier et fera le suivi auprès de la commission scolaire concernée.

  • Élève résidant sur le territoire d’une autre commission scolaire qui demande à fréquenter une école de la Commission scolaire des Découvreurs

Les parents doivent OBLIGATOIREMENT remplir le formulaire Entente de scolarisation avec une commission scolaire extérieure.

Ce formulaire doit être acheminé à l’école choisie, à la personne responsable des ententes de scolarisation aux Services éducatifs de la Commission scolaire des Découvreurs ou à la personne responsable de la commission scolaire de résidence.

Préscolaire et primaire : Au 7 juillet, l’école choisie confirmera la décision (acceptation ou refus) aux parents.
Secondaire : À la 3e semaine d’août, l’école choisie confirmera la décision (acceptation ou refus) aux parents.

Renouvellement d’entente

Pour tous les élèves déjà sous entente de scolarisation, un nouveau formulaire d’entente de scolarisation doit OBLIGATOIREMENT être rempli par les parents dans les cas suivants :
o Élève qui passe du primaire au secondaire.
o Élève qui demande un changement de programme ou d’école.
o Élève pour qui un changement d’adresse entraîne un changement de commission scolaire de résidence.
o Élève dont l’entente contient une clause restrictive quant à l’année scolaire (année conditionnelle).
Les élèves concernés par un renouvellement d’entente de scolarisation seront inscrits sur une liste préparée et acheminée aux écoles par la personne responsable des ententes de scolarisation dans la commission scolaire choisie qui en assurera le suivi auprès de la commission scolaire de résidence.

ADAPTATION SCOLAIRE

Toutes les ententes de scolarisation du secteur de l’adaptation scolaire sont renouvelables annuellement.

  • Élève résidant sur le territoire de la Commission scolaire des Découvreurs qui demande à fréquenter une école d’une autre commission scolaire

La commission scolaire qui reçoit l’élève se chargera de faire remplir les formulaires par les parents et les fera parvenir à la personne responsable des ententes de scolarisation aux Services éducatifs de la Commission scolaire Des Découvreurs.

  • Élève résidant sur le territoire d’une autre commission scolaire qui demande à fréquenter l’école Madeleine-Bergeron ou l’école St-Michel (secteur de l’autisme)

Ces écoles se chargeront de faire remplir les formulaires par les parents et de les acheminer à la personne responsable des ententes de scolarisation aux Services éducatifs de la Commission scolaire des Découvreurs qui en assurera le suivi.

AVERTISSEMENT AUX PARENTS

Dans tous les cas, la commission scolaire de résidence de l’élève peut accepter ou refuser la scolarisation de l’élève dans une autre commission scolaire. L’acceptation de la commission scolaire choisie par l’élève est assujettie à la Politique relative à l’admission, à l’inscription et au transfert des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire en vigueur ainsi qu’au nombre de places disponibles dans les groupes-classes.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez contacter Madame Isabelle Paquet au numéro 418-652-2121, poste 4238 ou à l’adresse courriel suivante : isabelle.paquet@csdecou.qc.ca

Formulaire d’entente de scolarisation 2016-2017