Traitement des plaintes

Consultez le document officiel.

Le conseil des commissaires a adopté, le 27 avril 2010, le Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les parents d’élèves mineurs et les élèves majeurs. Selon ce règlement, un élève majeur de la Commission scolaire des Découvreurs, ou ses parents s’il est mineur, peuvent formuler une plainte relative aux services offerts par la Commission scolaire (ex. : le niveau de service disponible dans les écoles en psychologie) ou demander la révision d’une décision concernant un élève (ex. : le classement d’un élève en classe spéciale). Ce règlement prévoit les quatre étapes suivantes qui doivent être suivies de façon séquentielle pour chercher à régler cette plainte.

1re étape : Examen de la plainte au niveau de l’unité administrative concernée (école, centre ou service)

La direction de l’unité administrative doit examiner la plainte et chercher, dans la mesure du possible, à la régler à ce niveau.

2e étape : Examen de la plainte au niveau du responsable de l’examen des plaintes et du directeur général

Lorsqu’un plaignant est insatisfait du traitement de sa plainte à la première étape, il peut porter sa plainte au niveau du responsable de l’examen des plaintes, à savoir le secrétaire général de la Commission scolaire (418 652-2121 poste 4241), qui tentera de trouver une solution satisfaisante pour le plaignant et la direction de l’établissement. Les décisions à ce niveau sont prises par le directeur général.

3e étape : Le protecteur de l’élève

Le plaignant insatisfait du traitement de sa plainte à la deuxième étape peut demander l’intervention du protecteur de l’élève qui analysera la plainte et pourra formuler son avis au conseil des commissaires de la Commission scolaire.
La fonction de protecteur de l’élève a été créée récemment par la Loi sur l’instruction publique. Cette personne a pour rôle d’analyser les plaintes qui se rendent à ce niveau et de formuler des avis au conseil des commissaires qui décide en dernier ressort.

Sauf exception, le protecteur de l’élève intervient après que les étapes 1 et 2 ont été franchies.

4e étape : Décision du conseil des commissaires

Le protecteur de l’élève, après avoir entendu le plaignant et les représentants de la Commission scolaire, et après avoir analysé le dossier, formule des avis au conseil des commissaires qui prend une décision finale dans le dossier et qui en informe le plaignant.


Coordonnées du protecteur de l’élève :

Monsieur Paul Labrecque
Protecteur de l’élève

Commission scolaire des Découvreurs
100-945, avenue Wolfe
Québec (Québec) G1V 4E2
Téléphone : 418-652-2121 poste #4293