Traitement des plaintes

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Synthèse – Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les parents d’élèves mineurs et les élèves majeurs

Le Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les parents d’élèves mineurs et les élèves majeurs prévoit qu’un élève majeur, ou ses parents s’il est mineur, peut formuler une plainte quant aux services offerts par la Commission scolaire (ex. : disponibilité de service en psychologie) ou demander la révision d’une décision (ex. : le classement d’un élève en classe spéciale).

Ce règlement prévoit quatre étapes devant être suivies selon l’ordre indiqué

Première étape

Examen de la plainte par la direction concernée (de l’école, du centre ou du service)

La direction de l’unité administrative doit examiner la plainte et chercher, dans la mesure du possible, à la régler à ce niveau.

Deuxième étape

Examen de la plainte par le responsable de l’examen des plaintes et par le directeur général

Si un plaignant est insatisfait après la 1re étape, il peut remettre sa plainte au responsable de l’examen des plaintes, qui tentera de trouver une solution satisfaisante pour le plaignant et la direction de l’établissement. Les décisions à ce niveau sont prises par le directeur général de la Commission scolaire.

Responsable de l’examen des plaintes : Secrétaire général de la Commission scolaire des Découvreurs. Téléphone : 418 652-2121 poste 4241 Courriel : secgen@csdecou.qc.ca

Troisième étape

Le protecteur de l’élève

Le plaignant insatisfait du traitement de sa plainte à la 2e étape peut demander l’intervention du protecteur de l’élève qui analysera la plainte. Il pourra formuler son avis au Conseil des commissaires de la Commission scolaire. Le protecteur de l’élève intervient uniquement lorsque les étapes 1 et 2 ont été franchies, sauf exception.

Protecteur de l’élève (Jean Beauchesne)

Téléphone : 418 652-2121, poste 4293

Courriel : protecteur.eleve@csdecou.qc.ca

Quatrième étape 

Décision du Conseil des commissaires

Le protecteur de l’élève, après avoir entendu le plaignant et les représentants de la Commission scolaire, et après avoir analysé le dossier, formule un avis au Conseil des commissaires qui prend une décision et en informe le plaignant.