Politique du transport scolaire

bus

Pour les élèves du primaire 

Critères d’attribution

Le transport scolaire est offert gratuitement, matin et soir, aux élèves y ayant droit en vertu de la politique de la Commission scolaire :

  • au préscolaire : 800 mètres et plus de l’école d’origine fréquentée.
  • au primaire : 1 600 mètres et plus de l’école d’origine fréquentée.

Les parents d’un enfant n’ayant pas droit au transport scolaire peuvent faire une demande pour utiliser une place excédentaire.

Places excédentaires

Les places excédentaires sont accordées si :

  • L’ajout d’élèves en place excédentaire ne cause aucune dépense additionnelle, aucune modification de parcours et arrêt supplémentaire.
  • Le temps additionnel requis pour l’embarquement et le débarquement de ces élèves n’affectent pas la ponctualité des autobus aux écoles de destination.

Critères d’attribution des places excédentaires :

  • La priorité est accordée aux élèves dont l’inscription aux places excédentaires a été effectuée avant le 23 juin.
  • Les places excédentaires sont attribuées aux élèves les plus jeunes. Parmi ceux du même niveau, la priorité est accordée à l’élève dont l’adresse principale est la plus éloignée de l’école qui lui est assignée.
  • L’attribution d’une place excédentaire ne donne pas droit au remboursement des frais reliés au temps d’attente (préscolaire) facturé aux parents par les services de garde et ce, pour les périodes du matin, du midi ou de fin de journée.

Transport du midi

Remplissez le formulaire  pour faire une demande pour le transport du midi.

Critères d’attribution pour le transport du midi

À partir d’une tarification unique pour l’ensemble des élèves du territoire, nous offrons le transport du midi lorsque l’ensemble des revenus perçus par une école couvre la facture des coûts générés par ce transport.

Les critères suivants s’ajoutent :

  • Être un élève ayant droit au transport du matin et du soir, tel que défini dans la Politique mentionnée plus haut.
  • La distance à parcourir et l’organisation des circuits permettent d’accorder 30 minutes à l’élève pour dîner.
  • Lorsqu’il y a des places disponibles, les élèves n’ayant pas droit au transport matin et soir peuvent y accéder. Toutefois, l’attribution d’une place excédentaire ne donne pas droit au remboursement des frais reliés au temps d’attente (préscolaire) facturés aux parents par les services de garde et ce, pour les périodes du matin, du midi ou de fin de journée.

 

Pour les élèves du secondaire

Critères d’attribution

Le transport scolaire est offert gratuitement, matin et soir, aux élèves du secondaire y ayant droit en vertu de la Politique de la Commission scolaire (2 kilomètres et plus de l’école d’origine fréquentée), pour la clientèle en transport exclusif (autobus jaunes).

Parcours du RTC

Les élèves admissibles au transport scolaire sont assignés de façon prioritaire à un parcours du Réseau de transport de la Capitale (RTC) lorsque celui-ci est présent dans leur secteur. Dans ce cas, la Commission scolaire rembourse la portion imputable au transport scolaire matin et soir selon les modalités suivantes :

  • 50 % pour le 1er enfant
  • 65 % pour le 2e enfant
  • 100 % pour le 3e enfant et les suivants

Ce pourcentage de remboursement du laissez-passer s’effectue au prorata du nombre de mois utilisé en deux versements, soit en février et en juin, le cas échéant.

Place excédentaire (matin et soir) 

Lorsque l’élève du secondaire réside à moins de 2 kilomètres ou s’il fréquente par libre choix une autre école que celle de son territoire d’origine, il peut avoir accès à une place excédentaire pour le transport exclusif matin et soir (autobus jaunes). L’attribution de ces places est assujettie à une capacité maximale par véhicule.

La priorité est accordée aux élèves dont l’inscription aux places excédentaires a été effectuée avant le 23 juin.

Besoin d’information supplémentaire ? 

Politique relative au transport scolaire (intégrale)

Directive transport scolaire

Communiquez avec le service du transport scolaire : 652-2121, poste 4118.