Formulaires transport 2012-2013
POUR LES ÉLÈVES DU PRÉSCOLAIRE ET DU PRIMAIRE
Demande de transport en places excédentaires à l’école d’aire de desserte* (matin et soir)
Les parents d’un enfant n’ayant pas droit au transport scolaire, à son école de quartier, peuvent soumettre une demande pour utiliser une place excédentaire.
* certains accommodements peuvent être analysés dans le secteur Nord du territoire.
Les places excédentaires sont accordées en autant : Que l’ajout d’élèves en place excédentaire ne cause aucune dépense additionnelle, aucune modification de parcours et aucun arrêt supplémentaire. Que le temps additionnel requis pour l’embarquement et le débarquement de ces élèves n’affecte pas la ponctualité des autobus aux écoles de destination.
Les critères d’attribution
La priorité est accordée aux élèves dont l’inscription aux places excédentaires a été effectuée avant le 22 juin. Les places excédentaires sont attribuées aux élèves les plus jeunes. Parmi ceux du même niveau, la priorité est accordée à l’élève dont l’adresse principale est la plus éloignée de l’école qui lui est assignée. L’attribution d’une place excédentaire ne donne pas droit au remboursement des frais reliés aux temps d’attentes (préscolaire) facturés aux parents par les services de garde et ce, pour les périodes du matin, du midi ou de fin de journée.
À partir d’une tarification unique pour l’ensemble des élèves du territoire, nous offrons le service lorsque l’ensemble des revenus perçus par une école couvre la facture des coûts générés par le transport du midi pour cette même école.
Les critères d’attribution suivants s’ajoutent
Être un élève ayant droit au transport du matin et du soir, tel que défini à l’article 5 de la Politique dont les principaux éléments sont mentionnés à la rubrique « Politiques du transport scolaire » La distance à parcourir et l’organisation des circuits permettent d’accorder 30 minutes à l’élève pour dîner. Lorsqu’il y a des places disponibles, les élèves n’ayant pas droit au transport matin et soir peuvent y accéder. Toutefois, l’attribution d’une place excédentaire ne donne pas droit au remboursement des frais reliés aux temps d’attentes (préscolaire) facturés aux parents par les services de garde et ce, pour les périodes du matin, du midi ou de fin de journée.
POUR LES ÉLÈVES DU SECONDAIRE
Demande de places excédentaires (matin et soir)
Lorsque l’élève du secondaire réside à moins de 2 kilomètres ou s’il fréquente par libre choix une autre école que celle de son territoire d’origine, il peut avoir accès à une place excédentaire pour le transport exclusif matin et soir (autobus jaunes) lorsque ce mode de transport est disponible. L’attribution de ces places est assujettie à une capacité maximale par véhicule.
La priorité est accordée aux élèves dont l’inscription aux places excédentaires a été effectuée avant le 22 juin.
MODALITÉS D’INSCRIPTION
Après avoir pris connaissance des critères d’attribution, veuillez remplir le formulaire ci-joint pour chaque service requis (matin et soir ou midi).
Vous devez utiliser un formulaire par école et par famille. Si vous avez un ou des enfants dans une autre école, vous devez compléter un autre formulaire pour cette école et indiquer à quelle école le paiement a été fait.
Veuillez libeller votre (vos) chèque(s) à l’ordre de la CSDD et déposer le tout à l’école de votre enfant pour l’année scolaire 2012-2013. Vous avez la possibilité d’effectuer votre paiement en un versement le 1er septembre 2012 ou en deux versements égaux soit le 1er septembre 2012 et le 1er février 2013.
Il est important d’effectuer votre inscription au plus tard le 22 juin de l’année en cours. Les demandes reçues après cette date seront traitées après le 10 septembre.
Si votre demande est acceptée vous recevrez, au plus tard, dans la semaine du 20 août, les renseignements relatifs au transport de votre enfant. Dans le cas contraire, vous serez avisé par téléphone au courant du mois d’août.
TARIFS ET FORMULAIRES
Formulaires – Demande de transport matin et soir en places excédentaires (préscolaire, primaire et secondaire)
Formulaires – Demande de transport du midi (préscolaire et primaire)
