Centre de services scolaire
des Découvreurs

Synthèse – Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les parents d’élèves mineurs et les élèves majeurs

Le Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les parents d’élèves mineurs et les élèves majeurs prévoit qu’un élève majeur, ou ses parents s’il est mineur, peut formuler une plainte quant aux services offerts par le Centre de services scolaire des Découvreurs (ex. : disponibilité de service en psychologie) ou demander la révision d’une décision (ex. : le classement d’un élève en classe spéciale).

Consultez le document officiel.

Ce règlement prévoit quatre étapes devant être suivies selon l’ordre indiqué :