Entête - École secondaire Service des ressources humaines

Antécédents judiciaires

Les dispositions relatives à la vérification des antécédents judiciaires des personnes oeuvrant dans le secteur de l’éducation ont été adoptées le 15 juin 2005 et figurent dans la Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et la Loi sur l’enseignement privé.

Le but de cette vérification est de permettre l’identification des personnes qui ont des antécédents judiciaires incompatibles avec l’exercice d’une fonction auprès des élèves et d’intervenir, le cas échéant. Cet encadrement s’applique à toutes les personnes oeuvrant ou étant appelées à œuvrer auprès des élèves de même que celles qui sont régulièrement en contact avec eux ou qui sont appelées à l’être, notamment le personnel déjà à l’emploi, mais également et non limitativement les stagiaires, les bénévoles, brigadiers scolaires, personnel de cafétéria, etc. qui œuvre auprès d’élèves ou qui sont régulièrement en contact avec eux.

Il faut noter que l’ensemble des membres du personnel a l’obligation de déclarer tout antécédent judiciaire : avant son embauche, en cours d’emploi, à la demande de la commission scolaire ou lors d’un changement relatif à ses antécédents judiciaires.

Pour consulter la directive relative à la vérification des antécédents judiciaires, cliquez ici.

Pour obtenir le formulaire de déclaration des antécédents judiciaires, cliquez ici