Entête - École secondaire Service des ressources humaines

Droits parentaux

Régime québécois d’assurance parentale

Session d’information sur les droits parentaux

Explications – Rachat de service

Échéancier Droits parentaux

 

Lettres

Modèle 1 – Congé maternité 21 semaines et Report de vacances

Modèle 2 – Congé maternité 21 semaines

Modèle 3 – Congé maternité 20 semaines non adm au RQAP

Modèle 4 – Congé de 5 jours à l’occasion de la naissance ou de l’adoption

Modèle 5- Congé paternité ou adoption de 5 semaines ou moins

Modèle 5A- Demande de report de vacances

Modèle 6- Preuve d’admissibillité aux prestations du RQAP

Modèle 7- Demande de congé d’adoption de l’enfant du conjoint ou conjointe

Modèle 8- Demande de congé sans traitement en vue d’une adoption

Description des options de prolongation maternité sans traitement

Modèle 9- Option B, Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, paternité ou adoption

Modèle 10- Option C, Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, paternité ou adoption

Modèle 11- Option D, Avis de prolongation sans traitement et aménagement d’un congé de maternité, paternité ou adoption

Modèle 12- Option E, Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, paternité ou adoption pour finir l’année en cours

Modèle 13- Option E, Congé partiel pour la première ou deuxième année complète

Modèle 14- Avis de changement d’option

Modèle 15- Préavis de retour à la date prévue

Modèle 16- Préavis de 21 jours (option C) ou de 30 jours (option D) pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue