28 septembre 2020 - Alerte tempête

Vous pensez avoir été témoin d’un acte répréhensible à l’égard du Centre de services scolaire des Découvreurs? Ou vous détenez des informations permettant de croire qu’un tel acte a été commis ou le sera prochainement ?

Vous pouvez faire une divulgation au Responsable du suivi des divulgations ou au Protecteur du citoyen. Les informations que vous nous transmettrez seront traitées confidentiellement.

Une divulgation en deux étapes

  1. ASSUREZ-VOUS QUE NOUS SOMMES LE RECOURS APPROPRIÉ.

    Le geste posé ou sur le point de l’être est-il considéré comme un acte répréhensible au sens de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics ?

  2. DIVULGUEZ MAINTENANT :

    La Loi vous permet de faire une divulgation de manière anonyme si vous le souhaitez. Veuillez alors nous fournir le plus de renseignements possible, car il nous sera impossible de communiquer avec vous pour obtenir des compléments d’information. Retenez que le fait de faire une divulgation anonyme pourrait nous empêcher de traiter votre divulgation si nous n’avons pas toute l’information nécessaire à l’enquête.

Protection de votre identité

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour que votre identité ainsi que celle de toutes les personnes qui collaborent à l’enquête soient protégées.

Protection contre les représailles

La Loi interdit les représailles. Des amendes sont prévues pour toute personne qui y contrevient.

Si, après avoir divulgué un acte répréhensible ou avoir collaboré à une vérification ou à une enquête, vous croyez être victime de représailles, vous pouvez porter plainte auprès du responsable du suivi des divulgations au Centre de services ou auprès du Protecteur du citoyen. C’est aussi le cas si vous recevez des menaces ou subissez de l’intimidation pour vous empêcher de faire une divulgation ou de collaborer à une enquête.

Divulgation publique, suis-je protégé?

Si vous dénoncez un acte répréhensible publiquement ou par l’intermédiaire d’un média, la Loi ne vous protégera pas contre les représailles.

Exception : dans le cas d’un acte présentant un risque grave pour la santé ou la sécurité d’une personne ou pour l’environnement, et en situation d’urgence, vous bénéficierez quand même de la protection de la Loi à ces conditions :

  • vous avez d’abord communiqué avec un service de police ou le Commissaire à la lutte contre la corruption avant de faire une dénonciation publique ou à un média;
  • cette dénonciation ne nuit pas aux mesures prises afin de contrer le risque pour la santé ou la sécurité d’une personne ou pour l’environnement.