Depuis juillet 2018, le Règlement sur l’enseignement à la maison détermine certaines conditions et modalités à respecter pour qu’un enfant soit dispensé de l’obligation de fréquenter une école s’il reçoit, à la maison, un enseignement approprié.
Les parents doivent transmettre un avis écrit au ministère de l’Éducation et au Centre de services scolaire des Découvreurs (CSSDD) au plus tard le 1er juillet de chaque année ou dans les 10 jours suivant la date à laquelle l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement.
Pour transmettre l’avis, les parents doivent consulter la page de l’Enseignement à la maison du site Internet du ministère de l’Éducation. Ils reçoivent ensuite un accusé de réception de l’avis transmis. Une personne-ressource du ministère communique avec la famille dans les meilleurs délais.
Le site Internet du ministère de l’Éducation propose divers documents utiles pour guider les parents dans leurs démarches :
- Guide d’accompagnement;
- Canevas pour le projet d’apprentissage;
- Canevas pour l’état de situation de la mise en œuvre du projet d’apprentissage;
- Canevas pour le bilan de la progression de l’enfant;
- Canevas combiné pour l’état de situation de la mise en œuvre du projet d’apprentissage et pour le bilan de la progression de l’enfant.
En vertu des modifications apportées au règlement sur l’enseignement à la maison de la Loi sur l’instruction publique, depuis l’année scolaire 2021-2022, outre les évaluations que choisissent les parents éducateurs pour évaluer la progression des apprentissages, les enfants doivent aussi se soumettre à toute épreuve imposée par le ministre, qu’elles soient obligatoires ou uniques.
Si l’enfant doit être soumis aux épreuves uniques de 4e ou de 6e année du primaire ou à celle de 2e secondaire, ce formulaire doit être rempli avant le 1er mars de l’année en cours.
Si l’enfant est en 4e ou en 5e secondaire, ce formulaire doit être rempli avant le 1er mars de l’année en cours. Une fois le formulaire transmis, une conseillère pédagogique communiquera avec les parents pour transmettre l’information à propos des unités liées à l’obtention du DES.
Les documents suivants permettent de préparer les enfants adéquatement aux épreuves :
Selon les modalités établies, le CSSDD offre un soutien aux enfants qui reçoivent un enseignement à la maison. Si le parent fait une demande, il doit alors transmettre le projet d’apprentissage ainsi que le formulaire correspondant à l’adresse suivante : ealm@cssdd.gouv.qc.ca.
Pour faire une demande d’accès à des infrastructures, veuillez communiquer avec la personne-ressource, Mme Catherine Allard, à ealm@cssdd.gouv.qc.ca.
Le retour à l’école peut se faire à tout moment de l’année. Il est cependant possible qu’il n’y ait plus de place à l’école de quartier. La Politique relative à l’admission et à l’inscription des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire s’applique dans tous les cas. Afin de faciliter la réintégration, le CSSDD demande aux parents de suivre la démarche suivante :
- Informer la direction de l’enseignement à la maison (DEM) et le CSSDD de son intention de retirer l’enfant de l’enseignement à la maison;
- Inscrire l’enfant à l’école de quartier;
- Convenir de la date de réintégration avec la direction de l’école;
- Mettre à la disposition de la direction de l’école tous les documents qui permettront de suivre la progression des apprentissages réalisés en contexte d’enseignement à la maison afin de permettre le classement.
Important
- Le CSSDD doit recevoir la confirmation de la DEM selon laquelle elle a procédé à la fermeture du dossier de l’enfant avant son inscription à l’école;
- Si l’enfant était inscrit dans un programme particulier, la politique d’admission s’applique.
- Si l’enfant n’a pas fréquenté l’école depuis plus d’une année scolaire ou s’il n’a jamais fréquenté une école, le classement pourrait être temporaire afin de s’assurer de la justesse de celui-ci.
- À son retour à l’école, l’enfant pourrait être soumis à des épreuves locales ou à d’autres types d’évaluation afin de faire un portrait le plus juste.
- La direction, accompagnée d’un orthopédagogue ou d’un professionnel, pourrait demander à rencontrer les parents afin de bien évaluer les besoins de l’enfant.