Centre de services scolaire
des Découvreurs

AVIS AUX CONTRIBUABLES

Le comptoir de service du 945, avenue Wolfe est définitivement fermé.

Pour effectuer un paiement de taxe scolaire par Internet, veuillez sélectionner CSS des Découvreurs – Taxe dans la liste des fournisseurs sur le site Internet de votre institution financière. Pour faciliter votre recherche, veuillez saisir le mot Découvreurs dans l’outil de recherche de votre institution financière et vous trouverez CSS des Découvreurs – Taxe dans la liste des fournisseurs proposés.

Horaire du service téléphonique

  • Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 16 h 30 et le vendredi de 7 h 30 à 15 h 30
  • Téléphone : 418 652-2121, poste 4261
  • Courriel : taxes.scolaires@csdecou.qc.ca

Nous vous invitons à laisser un message dans la boîte vocale ou envoyer un courriel et un retour sera fait dans les 48 heures ouvrables.

Le taux de facturation 2020-2021 est de 0,1054.

Échéances de paiements :

  • 1er versement : 10 septembre 2020
  • 2e versement :  9 décembre 2020 (pour les factures au-delà de 300 $)

Modalités de paiement

Par Internet :

Sur le site Web de votre institution financière. Ouvrir une session et ajouter le fournisseur CSS des Découvreurs – Taxe. Pour faciliter la recherche, entrer le mot Découvreurs dans votre outil de recherche. Dans l’espace approprié, entrer le numéro de référence à 20 chiffres débutant par 0033 4000… qui se trouve sur votre facture.

Par la poste :

Placer le ou les coupons détachables de la facture dans l’enveloppe-réponse ou dans une enveloppe adressée à :

Centre de services scolaire des Découvreurs
200-945, avenue Wolfe
Québec (Québec) G1V 5A5

À votre institution financière :

En acquittant la facture au comptoir de service, au guichet automatique ou par téléphone directement auprès de votre institution financière.

Reçu :
Aucun reçu ne sera transmis. Conserver votre copie de facture pour vos dossiers (partie du haut).

Liens rapides

Visualiser une facture et en obtenir une copie

Visualiser une copie de facture

Cliquez sur Image des factures. Pour faciliter votre recherche, utiliser de préférence votre numéro de dossier ou inscrire l’adresse et le nom de la voie publique (ex : 1235 Lilas et non 1235 rue des Lilas Ouest). Pour continuer, cliquer sur le matricule, puis cliquer sur l’icône à gauche correspondant à la facture désirée.

Devenir membre

En devenant membre, vous aurez en plus la possibilité d’accéder aux informations confidentielles telles que votre état de compte détaillé et d’y imprimer votre facture de l’année courante ainsi que des années antérieures. Il sera aussi possible de s’inscrire à la facture en ligne. Recevez un courriel dès que votre facture est disponible et consultez-la sur TFP Internet plutôt que de la recevoir par la poste.

Procédure pour devenir membre TFP et s’inscrire à la facture en ligne

  • Numéro d’identification: Correspond au numéro d’intervenant externe inscrit sur le coupon de paiement de votre facture.
  • Nom et prénom du premier propriétaire: Tel qu’imprimé sur votre facture : nom suivi du prénom, accents et majuscules.
  • Avoir une adresse courriel valide

Si vous êtes nouveau propriétaire et que le nom qui apparaît  sur la facture est celui de l’ancien propriétaire, vous devez attendre que celui-ci soit changé afin d’obtenir votre propre numéro d’identifiant externe. Par la suite, vous pourrez vous inscrire à la facture en ligne.

Il est à noter que même s’il y a plusieurs propriétaires au dossier, la facture sera envoyée qu’au premier propriétaire inscrit sur la facture.

Que faire si...

Les propriétaires reçoivent leur facture annuelle de taxe scolaire en août. La période couverte par cette facture de taxe correspond à une année scolaire qui débute le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.

Si vous êtes un nouveau propriétaire, il est possible que la ville ou la municipalité ne nous ait pas encore transmis le certificat attestant ce changement. Il peut en effet s’écouler un délai de deux à six mois avant qu’un transfert de propriété nous soit signifié. Vous devez donc communiquer avec nous le plus rapidement possible.

Si vous n’êtes pas un nouveau propriétaire et que vous n’avez pas reçu votre facture, veuillez communiquer avec nous.

Téléphone : 418 652-2121, poste 4261 :

Courriel : taxes.scolaires@csdecou.qc.ca

 

Il est de la responsabilité du contribuable d’informer le Centre de services scolaire des Découvreurs d’un changement d’adresse. Tout retard de paiement découlant de l’omission d’un contribuable d’avoir informé le Centre de services scolaire d’un changement d’adresse entraînera des frais d’intérêts au taux de 7 % si la facture n’est pas payée selon l’échéance prévue. Pour tout changement d’adresse, veuillez nous aviser par courriel à taxes.scolaires@csdecou.qc.ca.

Si vous recevez une facture reliée à une propriété qui ne vous appartient plus, il serait apprécié que vous transmettiez cette facture au nouveau propriétaire afin de lui éviter des frais d’intérêts. Si cette procédure ne vous convient pas, nous vous invitons à nous en informer au 418 652-2121, poste 4261 ou à retourner la facture au Centre de services scolaire des Découvreurs en y inscrivant le nom et l’adresse du nouveau propriétaire. Le changement de propriétaire se fait automatiquement par le Centre de services scolaire à la réception d’un certificat officiel de la ville ou de la municipalité. Il peut cependant s’écouler un délai de deux à six mois avant d’obtenir l’information reliée au transfert de propriété.

Si vous êtes propriétaire de l’immeuble identifié sur la facture que vous avez reçue, veuillez l’acquitter avant l’échéance afin d’éviter des frais d’intérêts, même si le nom du propriétaire inscrit sur la facture est inexact. La facture de taxe scolaire est reliée à la propriété et non au propriétaire. Le changement de propriétaire se fait automatiquement par le Centre de services scolaire à la réception d’un certificat officiel de la ville ou de la municipalité. Il peut cependant s’écouler un délai de deux à six mois avant d’obtenir l’information reliée au transfert de propriété. Pour accélérer le processus, veuillez appeler au 418 652-2121, poste 4261 afin de nous fournir vos coordonnées.

Informations complémentaires

Veuillez nous faire parvenir votre changement d’adresse ou de propriétaire par courriel à l’adresse suivante : taxes.scolaires@csdecou.qc.ca

Le Centre de services scolaire des Découvreurs offre le service de paiement par créancier  hypothécaire.  Cependant,  le contribuable demeure responsable de son compte de taxe scolaire et doit s’assurer que le paiement a été effectué :

  • En vérifiant si le nom et le numéro du créancier hypothécaire apparaissent dans l’encadré « créancier hypothécaire » de votre facture.
  • En communiquant avec votre créancier hypothécaire.

Vous devez adresser votre demande de remboursement par courriel à l’adresse suivante taxes.scolaires@csdecou.qc.ca  et nous confirmer l’adresse à laquelle le remboursement doit être posté.

Avis aux notaires

Veuillez prendre note que l’adresse internet pour accéder au logiciel TFP a été modifié. Nous vous invitons à la mettre à jour dans vos favoris. Voici la nouvelle adresse: https://webapp.csdecou.qc.ca/tfpint/asp/tfp.aspx

Vous pourrez vous inscrire GRATUITEMENT au site internet de consultation en remplissant et en signant le formulaire de convention d’utilisation de renseignements confidentiels. Une fois signé, nous le faire parvenir par télécopieur au 418 652-2186 ou par courriel taxes.scolaires@csdecou.qc.ca et nous vous ferons parvenir votre code d’usager. Par la suite des frais de 25,00 $ + taxes vous seront facturés mensuellement pour chaque dossier consulté. Vous pouvez effectuer une 2e lecture gratuitement, 30 jours après la première pour le même dossier.

NON MEMBRE
Vous pouvez aussi nous faire parvenir votre demande de renseignements par courriel à l’adresse suivante : taxes.scolaires@csdecou.qc.ca ou par télécopieur au 418 652-2186. Par la suite, des frais de 25,00 $ + taxes vous seront facturés mensuellement pour chaque dossier consulté.

Pour nous joindre

Nos coordonnées

200-945, avenue Wolfe, Québec (Québec)  G1V 5A5
Téléphone : 418 652-2121, poste 4160
Télécopieur : 418 652-2186
Courriel : taxes.scolaires@csdecou.qc.ca