26 septembre 2020 - Alerte tempête

Politique du transport scolaire

Critères d’attribution

Le transport scolaire est offert gratuitement, matin et soir, aux élèves y ayant droit en vertu de la Politique et de la directive de la Commission scolaire :

  • Maternelle 4 ans : 500 mètres et plus de l’école d’origine fréquentée.
  • Maternelle 5 ans : 800 mètres et plus de l’école d’origine fréquentée.
  • au primaire : 1 600 mètres et plus de l’école d’origine fréquentée.

Les parents d’un enfant n’ayant pas droit au transport scolaire peuvent faire une demande pour utiliser une place excédentaire.

Places excédentaires

Les places excédentaires sont accordées si :

  • L’ajout d’élèves en place excédentaire ne cause aucune dépense additionnelle, aucune modification de parcours et arrêt supplémentaire.
  • Le temps additionnel requis pour l’embarquement et le débarquement de ces élèves n’affectent pas la ponctualité des autobus aux écoles de destination.

Critères d’attribution des places excédentaires :

  • La priorité est accordée aux élèves dont l’inscription aux places excédentaires a été effectuée avant le 23 juin.
  • Les places excédentaires sont attribuées aux élèves les plus jeunes. Parmi ceux du même niveau, la priorité est accordée à l’élève dont l’adresse principale est la plus éloignée de l’école qui lui est assignée.
  • L’attribution d’une place excédentaire ne donne pas droit au remboursement des frais reliés au temps d’attente (préscolaire) facturé aux parents par les services de garde et ce, pour les périodes du matin, du midi ou de fin de journée.

Transport du midi

Remplissez le formulaire  pour faire une demande pour le transport du midi.

Critères d’attribution pour le transport du midi

À partir d’une tarification unique pour l’ensemble des élèves du territoire, nous offrons le transport du midi lorsque l’ensemble des revenus perçus par une école couvre la facture des coûts générés par ce transport.

Les critères suivants s’ajoutent :

  • Être un élève ayant droit au transport du matin et du soir, tel que défini dans la Politique mentionnée plus haut.
  • La distance à parcourir et l’organisation des circuits permettent d’accorder 30 minutes à l’élève pour dîner.
  • Lorsqu’il y a des places disponibles, les élèves n’ayant pas droit au transport matin et soir peuvent y accéder. Toutefois, l’attribution d’une place excédentaire ne donne pas droit au remboursement des frais reliés au temps d’attente (préscolaire) facturés aux parents par les services de garde et ce, pour les périodes du matin, du midi ou de fin de journée.

Critères d’attribution

Le transport scolaire est déterminé par la Politique de transport de la Centre de services scolaire (2 kilomètres et plus de l’école d’origine fréquentée). Les élèves admissibles au transport scolaire sont ensuite assignés de façon prioritaire à un parcours du Réseau de transport de la Capitale (RTC) lorsqu’il est présent dans leur secteur. Dans ce cas, la Centre de services scolaire rembourse la portion imputable au transport scolaire matin et soir selon les modalités suivantes :

  • 50 % pour le 1er enfant;
  • 65 % pour le 2e enfant;
  • 100 % pour le 3e enfant et les suivants.

Ce pourcentage de remboursement du laissez-passer s’effectue au prorata du nombre de mois utilisés en deux versements, soit en février et en juin, le cas échéant.

Pour les autres élèves y ayant droit, le transport est offert gratuitement, matin et soir, par le transport exclusif (autobus jaunes).

Pour les élèves à l’extérieur de l’aire de desserte de l’école désirez, vous pouvez demander une place excédentaire après vérification de la disponibilité auprès de notre Service du transport scolaire.

Lorsque l’élève du secondaire réside à moins de 2 kilomètres ou s’il fréquente par libre choix une autre école que celle de son territoire d’origine, il peut avoir accès à une place excédentaire pour le transport exclusif matin et soir (autobus jaunes). L’attribution de ces places est assujettie à une capacité maximale par véhicule.

La priorité est accordée aux élèves dont l’inscription aux places excédentaires a été effectuée avant le 23 juin.

Besoin d’information supplémentaire ? 

Communiquez avec le service du transport scolaire : 652-2121, poste 4118.

Autres informations

Voici quelques règles simples relatives au transport scolaire par autobus. Vous êtes invités à en prendre connaissance et en discuter avec votre enfant afin de nous aider à promouvoir la sécurité et le respect à bord des véhicules scolaires.

MODE DE PAIEMENT INTERNET (CAISSE POPULAIRE, BANQUE LAURENTIENNE ET BANQUE NATIONALE)

Lien vers le formulaire de demande de place excédentaire
Lien vers le formulaire de demande de place du midi

MODALITÉS D’INSCRIPTION

Après avoir pris connaissance des critères d’attribution, veuillez remplir le formulaire ci-joint pour chaque service requis (place excédentaire matin et soir ou transport du midi). Il est important d’effectuer votre inscription au plus tard le 23 juin à l’école ou le 30 juin par Internet. Les demandes reçues après cette date seront traitées en fonction des places disponibles et le transport de votre enfant pourrait débuter seulement à la mi-septembre.

Vous devez utiliser un formulaire par famille même si tous les enfants ne fréquentent pas la même école.

Pour le paiement Internet, veuillez-vous assurer que le paiement soit fait avant le 1er août 2020. Tout paiement non reçu à cette date aura pour effet d’annuler la demande de transport. Les codes de paiement sont composés de 16 caractères pour le transport des places excédentaires et pour le transport du midi. Il est important de nous faire deux paiements distincts si vous utilisez les deux services.

Les deux premiers caractères représentent l’année : 20 pour l’année scolaire 2020-2021

Le troisième représente le type de formulaire : E pour excédentaire et M pour midi

Les sept suivants représentent le numéro de fiche de l’enfant (inscrire celui de l’un de vos enfants si vous en avez plusieurs) . Le numéro de fiche est composé de 7 chiffres. Il représente le numéro unique de votre enfant à la CSDD. Il est disponible sur le bulletin et sur la facture de service de garde de votre enfant.

Les six derniers représentent votre code postal.

Exemple: Place excédentaire 20E1234567G2G1H1 Midi : 20M1234567G2G1H1

Si la demande est refusée, vous serez informé par courriel dans les meilleurs délais. Si elle est acceptée, vous aurez accès à l’outil TROUVER MON AUTOBUS  sur le site Internet de la CSDD www.csdecou.qc.ca  qui sera disponible dans la semaine du 10 août 2020. Vous aurez besoin du numéro de fiche de votre enfant et du code postal de votre résidence. Pour les gardes partagées, vous n’avez qu’à changer le code postal pour obtenir les deuxièmes coordonnées de transport.

Places excédentaires

POUR LES ÉLÈVES DU PRÉSCOLAIRE ET DU PRIMAIRE

Les parents d’un enfant n’ayant pas droit au transport scolaire à son école de quartier peuvent soumettre une demande pour utiliser une place excédentaire.

Les places excédentaires sont accordées pourvu que :

1) L’ajout d’élèves en place excédentaire ne cause aucune dépense additionnelle, aucune modification de parcours et aucun arrêt supplémentaire.
2) Le temps additionnel requis pour l’embarquement et le débarquement de ces élèves n’affecte pas la ponctualité des autobus aux écoles de destination.

Les critères d’attribution

La priorité est accordée aux élèves dont l’inscription aux places excédentaires est effectuée avant le 23 juin à l’école et le 30 juin par Internet. Celles-ci sont attribuées aux élèves les plus jeunes. Parmi ceux du même niveau, la priorité est accordée à l’élève dont l’adresse principale est la plus éloignée de l’école qui lui est assignée. Pour le préscolaire, l’attribution d’une place excédentaire ne donne pas droit au remboursement des frais reliés au temps d’attente (préscolaire) facturés aux parents par les services de garde, et ce, pour les périodes du matin ou de fin de journée.

POUR LES ÉLÈVES DU SECONDAIRE

Lorsque l’élève du secondaire réside à moins de 2 kilomètres ou s’il fréquente par libre choix une autre école que celle de son territoire d’origine, il peut avoir accès à une place excédentaire pour le transport exclusif matin et soir (autobus jaunes) lorsque ce mode de transport est disponible. L’attribution de ces places est assujettie à une capacité maximale par véhicule.

La priorité est accordée aux élèves dont l’inscription aux places excédentaires est effectuée avant le 21 juin.

Veuillez noter que si vous désirez annuler votre demande de transport et obtenir un remboursement, vous devez en faire la demande au plus tard le 1er avril 2021. Après cette date, nous ne faisons plus de remboursement.

Transport du midi

À partir d’une tarification unique pour l’ensemble des élèves du territoire, nous offrons le service lorsque l’ensemble des revenus perçus par une école couvre la facture des coûts générés par le transport du midi pour cette même école.

Cette année, le coût du transport du midi a été indexé en fonction de l’inflation. La tarification a été établie à 408$ pour un enfant et 714$ pour une famille ( 2 enfants et plus ) .

Vous devez effectuer votre inscription au plus tard le 23 juin à l’école et le 30 juin par Internet. Les élèves dont la demande est reçue après cette date pourrait devoir débuter le transport seulement vers la mi-septembre.

Critères d’attribution 

Les ayants droit au transport scolaire sont ceux mentionnés aux paragraphes 5.0 et suivant de la « Politique relative au transport scolaire ».

La distance à parcourir et l’organisation des circuits permettent d’accorder 30 minutes à l’élève pour dîner.

Lorsqu’il y a des places disponibles, les élèves n’ayant pas droit au transport matin et soir peuvent y accéder.

Pour les élèves du préscolaire à moins de 800 m de l’école, l’attribution du transport du midi ne donne pas droit au remboursement des frais reliés au temps d’attente facturés aux parents par les services de garde, et ce, pour la période du midi.

Veuillez noter que si vous désirez annuler votre demande de transport et obtenir un remboursement, vous devez en faire la demande au plus tard le 1er avril 2021. Après cette date, nous ne faisons plus de remboursement.

 

 

Remboursement

Les élèves du secondaire admissibles au transport scolaire sont assignés de façon prioritaire à un parcours du Réseau de transport de la Capitale (RTC), lorsqu’il est présent dans leur secteur. Dans ce cas, la Commission scolaire rembourse la partie imputable au transport scolaire matin et soir :

  • 50 % pour le 1er enfant
  • 65 % pour le 2e enfant;
  • 100 % pour le 3e enfant et les suivants.

Le remboursement du laissez-passer varie en fonction du nombre de mois utilisés et est effectué en deux versements (février et juin). 

Règlements

En tant que clients du RTC, les élèves qui utilisent le transport intégré doivent suivre quelques règlements. Nous vous invitons à consulter un document à cet effet.  Règlement comportements autobus

Le lien ci-dessous permet de trouver rapidement l’école associée à votre lieu de résidence. Voici les instructions à suivre:

Après avoir cliqué sur le lien suivant : Trouver mon école

1. Choisir la ville
2. Inscrire le numéro civique et le nom de la rue de votre résidence (ex. 945 Wolfe)
Ne pas inscrire rue, avenue, rang, etc.
3. Choisir l’ordre d’enseignement (maternelle, primaire, secondaire)
4. Choisir la classe si connue (1re année, 2e année, etc.)
5. Cliquer sur Démarrer

Dorénavant, les élèves du primaire et du secondaire ayant droit au transport scolaire ne recevront plus de confirmation de transport par le courrier.

Toutes les informations sur le transport sont désormais accessibles à l’aide d’un nouvel outil situé à l’adresse suivante:

 

Liste de nos transporteurs

Autobus

2625, rue Watt, Québec (Québec) G1P 3T2
Téléphone : 418-653-9199
Véhicules : 004 et 043
autobustp@ac.aira.com

607, 6e Avenue de l’Aéroport, Québec (Québec) G2G 2T4
Téléphone : 418-872-5525
Véhicules : 005 et 073
scolaire.rivenord@autobus.qc.ca

5336, avenue du Maréchal-Joffre, Charny (Québec) G6X 3C7
Téléphone : 418-832-6982
Véhicules : 048 à 058
interrives@autobusauger.com

279, rue Copenhague, Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec) G3A 2V1
Téléphone : 418-972-1117
Véhicules : 001 et 003
operation@autobusdesmonts.com

880, rue de Saint-Romuald, Lévis (Québec) G6W 5M6
Téléphone : 418-833-2181
Véhicules : 045, 046 et 071
mlesperance@autobusauger.com

607, 6e Avenue de l’Aéroport, Québec (Québec) G2G 2T4
Téléphone : 418-872-5525
Véhicules : 006 et 007
scolaire.rivenord@autobus.qc.ca

2050, avenue Industrielle, Val-Bélair (Québec) G3K 1L7
Téléphone : 418-842-0525
Véhicules : 008, 009, 010 et 042
quebecmetro@sogesco.ca

2625, rue Watt, Québec (Québec) G1P 3T2
Téléphone : 418-658-0914
Véhicules : 011 à 026 (sauf 015)
autobustp@qc.aira.com

5675 rue des Tournelles, Québec (Québec) G2J 1P7
Téléphone : 418-627-9108
Véhicules : 027, 029, 031, 072
david.gilbert@intercar.ca

5675, rue des Tournelles, Québec (Québec) G2J 1P7
Téléphone : 418-627-9108
Véhicules : 002, 032 à 041
david.gilbert@intercar.ca

12 522, boulevard de la Colline, Québec (Québec) G3E 1H1
Téléphone : 418-842-4874
Véhicule : 076
erowley@autobusrowley.com

5675, rue des Tournelles, Québec (Québec) G2J 1P7
Téléphone : 418-627-9108
Véhicules : 044 et 074
david.gilbert@intercar.ca

2212, rue Notre-Dame, Québec (Québec) G2E 3G2
Téléphone : 418-871-4383
Véhicule : 047
transport.andrefrenette@hotmail.fr

177, route 138, Saint-Augustin (Québec) G3A 0G2
Téléphone : 418-878-2093
Véhicules : 059 à 070
tsa@autobusauger.com

Véhicules berlines​

31, rue Boutet, Loretteville (Québec) G2B 2Y6
Téléphone : 418-842-2724
Berline : 200

9200, rue Vérone #123, Québec (Québec) G2B 0N1
Téléphone : 418-915-7470
Berline : 204

8974, boulevard Sainte-Anne, Château-Richer (Québec) GOA 1NO
Téléphone: 418-824-9517
Berlines : 206 et 208 à 217, 990 et 991

2631, boulevard du Versant-Nord, Québec (Québec) G1V 1A3
Téléphone : 418-653-7777
Berlines: 201, 202, 203, 205, 207, 998 et 999
taxicoop@hotmail.ca

Autre

720, rue des Rocailles, Québec (Québec) G2J 1A5
Téléphone : 418-627-2351
Site Web (Horaires & trajets) : www.rtcquebec.ca

Sécurité : jeux et vidéos

Le Service du transport scolaire, responsable d’organiser le transport de plus de 6500 élèves sur son territoire, souhaite sensibiliser les parents à l’importance de bien renseigner les enfants aux  règles élémentaires de sécurité dans le domaine du transport écolier.

Pour ce faire, voici des vidéos et des jeux-questionnaires destinés aux enfants afin qu’ils apprennent tout en s’amusant.